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Article L2241-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2241-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Dans l'exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale accèdent librement aux trains en circulation sur le territoire français.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.