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Article 72 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1))

Article 72 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1431-3





II. - Le présent article s'applique à compter du premier renouvellement des conseils d'administration des établissements publics de coopération culturelle suivant la publication de la présente loi.