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Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1))

Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L3311-3



A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2311-1-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4311-1-1