Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/08/2014 (LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1))

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°88-227 du 11 mars 1988

Art. 9, Art. 9-1

III. - Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant la publication de la présente loi.