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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1))

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 3-1, Art. 43-11


A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 20-1 A