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Article L2111-17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2111-17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

SNCF Réseau publie chaque année, dans le rapport d'activité mentionné au troisième alinéa de l'article L. 2111-10, le montant de sa dette reclassée dans la dette des administrations publiques ainsi que ses perspectives d'évolution.