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Article L2102-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2102-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

La gestion des filiales créées ou acquises par la SNCF est autonome au plan financier dans le cadre des objectifs tant du groupe qu'elle constitue avec elles que du groupe public ferroviaire mentionné à l'article L. 2101-1.