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Article L2102-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2102-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Le président du conseil de surveillance de la SNCF est désigné parmi les représentants de l'Etat au conseil de surveillance. Il est choisi en fonction de ses compétences professionnelles. Il est nommé par décret, sur proposition du conseil de surveillance.

Le président du conseil de surveillance de la SNCF ne peut être membre ni des organes dirigeants de SNCF Réseau ni des organes dirigeants de SNCF Mobilités.