Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2144-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2121-2, Art. L2121-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2121-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2121-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2121-9