Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/08/2014 au 07/03/2018 (Arrêté du 8 juillet 2014 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie
Programme n° PRO-FOR-01
Formation des professionnels du bâtiment aux économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Formation.
2. Dénomination :
Programme " Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (" FEE Bat "), porté par l'Association technique énergie et environnement (ATEE). Les formations proposées dans le cadre de ce programme, aux entreprises et artisans du bâtiment ainsi qu'aux professionnels de la maîtrise d'œuvre visent notamment à :
1. Systématiser la prise en compte de la dimension énergétique et environnementale dans les travaux de rénovation.
2. Assurer la qualité des travaux réalisés en maîtrisant les interfaces et en anticipant les défauts de mise en œuvre.
3. Accroître le rôle de prescripteurs des entreprises et artisans du bâtiment en termes de rénovation globale et de bouquets de travaux.
Le programme s'achève fin 2017.
Le site internet du programme http://www.feebat.org présente de façon détaillée ce programme.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit une attestation de versement de fonds délivrée par l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) figurant sur une liste établie par le comité de pilotage du programme, ou une attestation certifiant les moyens engagés conformément à la convention signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :