Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/08/2014 au 01/01/2021 (Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles »)

Pour l'activité mentionnée à l'article 1er, la certification peut être délivrée sur la base de ce référentiel seul ou sur la base des référentiels " organisation générale " et " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques " annexés aux arrêtés du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, " organisation générale " et relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, pour l'activité " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ".