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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/06/2011 au 04/08/2014 (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET DU MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

INSTANCE	AUTORITÉ de rattachement	PÉRIMÈTRE	NOMBRE DE SIÈGES		MODE de désignation
INSTANCE	AUTORITÉ de rattachement	PÉRIMÈTRE	Titulaires	Suppléants	MODE de désignation
Ecoles des mines ― Institut Télécom
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Paris	Directeur de l'école	Ecole	10	10	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne	Directeur de l'école	Ecole	7	7	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès	Directeur de l'école	Ecole	7	7	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai	Directeur de l'école	Ecole	7	7	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes	Directeur de l'école	Ecole	5	5	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi Carmaux	Directeur de l'école	Ecole	5	5	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Institut Télécom	Administrateur général de l'institut	Institut	10	10	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public commun. Ecoles des mines et Institut Télécom	Vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Ecoles et Institut	10	10	Addition des suffrages recueillis pour la composition des comités techniques des établissements
Instituts régionaux d'administration (IRA)
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lille	Directeur de l'institut	Institut	2	2	Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lyon	Directeur de l'institut	Institut	2	2	Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Nantes	Directeur de l'institut	Institut	2	2	Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Metz	Directeur de l'institut	Institut	2	2	Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Bastia	Directeur de l'institut	Institut	2	2	Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Commun aux instituts régionaux d'administration	Directeur général de l'administration et de la fonction publique	Ensemble des instituts	7	7	Election directe, scrutin de liste
Autres établissements
Comité technique d'établissement public. GENES	Directeur général de l'établissement public	Etablissement public GENES	5	5	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Institut national de la propriété industrielle	Directeur général de l'établissement public	INPI	8	8	Election directe, scrutin de liste