Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.