Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1979
Art. Annexe II