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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18