Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2014 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2014 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international)
Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.