Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2014 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6