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Article Annexe 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation)

Article Annexe 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013
Art. Annexe I