Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
Ces comités apportent leur concours aux comités techniques constitués au niveau des préfectures de département, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.