Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)

Sont abrogés :

- l'arrêté du 11 février 1983 relatif aux comités techniques paritaires des services de préfecture ;


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3