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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)


Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture ou du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.