Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/08/2014 (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le secrétaire général, président ;
- le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.