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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012
Art. 2