Articles

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.