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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ;
- le chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux.


b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.