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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


Le comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile a compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives au bureau des moyens aériens de la sécurité civile, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.