Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises)
Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises)
La présente ordonnance, à l'exception du II de l'article 3, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.