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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie)


Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2014.