Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/08/2014 au 01/02/2019 (Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.