Articles

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d au titre du règlement (CE) n° 1342/2008


En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
 CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
 CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
 CHALUTS à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
 FILETS MAILLANTs et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
 TRÉMAILS
(GT)
 PALANGRES
(LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
 24 972
 110 858
 9 292
 329
 10 311
 21 544
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
 1 470 332
 1 329 739
 10 070
 343 872
 257 036
 3 071 433
 5 156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
 176
 962
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
 0
 6 087
 0
 0
 0
 4 000
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
 3 885
 2 772 782
 14 976
 300 999
 24 637
 631 762
 10 000
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN)
 2 948
 1 424 603
 12 870
 392 047
 6 883
 234 707
 81 983
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
 0
 2
 0
 0
 0
 20 221
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
 0
 447
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine
 0
 325
 0
 0
 1 316
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
 1 721
 117 205
 0
 571
 0
 102 281
 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
 374
 258 255
 52 553
 48 560
 1 106
 127 858
 40 844
Réserve nationale
 946
 486 522
 1 555
 116 440
 1 290
 114 509
 2 158
Total
 1 505 354
 6 507 787
 101 316
 1 202 818
 302 579
 4 328 315
 140 141