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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)


Le classement constaté par l'article 1er prend effet au 1er janvier 2014.