Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et des affaires européennes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et des affaires européennes)
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.