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Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2015
au
11/08/2019
(Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie)
Données brutes
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2015
au
11/08/2019
(Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie)
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à partir des concours organisés en 2015.