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Article L120-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article L120-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Toute personne remplissant les conditions mentionnées à la section 2 du présent chapitre peut souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique ou de volontariat associatif dans les conditions fixées au présent chapitre.