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Article L145-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L145-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Le souscripteur et l'entreprise d'assurance peuvent résilier le contrat tous les ans par envoi d'une lettre recommandée à l'autre partie au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit est mentionné dans chaque contrat.