Articles

Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))

Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-657 du 20 juillet 1983
Art. 11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°83-657 du 20 juillet 1983
Art. 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-657 du 20 juillet 1983
Art. 1, Art. 11, Art. 23