Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
Art. 19 quater, Art. 19 duodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 54 bis
- Loi n°83-657 du 20 juillet 1983
Art. 29
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4, Art. 25-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L527-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L422-3, Art. L422-12, Art. L313-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L931-27