Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 18, Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L512-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
Art. 27 bis, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L512-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L512-39