Article 65 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L335-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L613-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L641-2