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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))
Données brutes
Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Art. 9-1, Art. 10