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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))

Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. L114-9, Art. L114-11, Art. L114-12, Art. L114-17