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Article Annexe IND-BA AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe IND-BA AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-01

(Supprimé)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-02

(Supprimé)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-03

(Supprimé)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-04

(Supprimé)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-05

Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Installation d'un luminaire sodium ou iodure avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE PUISSANCE P DU LUMINAIRE
P ≤ 70 W 70 < P < 250 W P ≥ 250 W
1 × 8 1 700 3 300 5 300
2 × 8 3 200 6 200 9 800
3 × 8 avec arrêt le week-end 3 900 7 600 12 000
3 × 8 sans arrêt le week-end 5 300 10 000 17 000
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-06

Bloc autonome d'éclairage
de sécurité à faible consommation

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des locaux industriels en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-07

Dispositif de gestion horaire
d'une installation d'éclairage intérieur

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un dispositif de gestion horaire d'une installation d'éclairage artificiel intérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


MODE DE FONCTIONNEMENT
du site
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)

PUISSANCE DE L'INSTALLATION
d'éclairage (en kW)
1 × 8
14 700
X

P
2 × 8
21 400
3 × 8 avec arrêt le week-end
16 500
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-08

Système de mise au repos automatique
de blocs autonomes d'éclairage de sécurité

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
8 ans.
6. Montant de certificats en kWh cumac :


MODE DE FONCTIONNEMENT
du site
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)


1 × 8
350
X
N
2 × 8
200

N : nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-09

Luminaire pour tube fluorescent T5
sur un dispositif d'éclairage intérieur

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire T5 sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/W)

PUISSANCE DU LUMINAIRE EN W
1 × 8
20

X

P
2 × 8
45
3 × 8 avec arrêt le week-end
60
3 × 8 sans arrêt le week-end
80

Certificats d'économies d'énergie

Opération standardisée n° IND-BA-10

Dé-stratificateur d'air

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Mise en place d'un dé-stratificateur ou brasseur pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel.

3. Conditions pour la délivrance des certificats :

Le dé-stratificateur ou brasseur est équipé d'un thermostat.

Le local industriel a une hauteur d'au moins 5 mètres et est chauffé par aérothermes.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE
climatique
HAUTEUR DU LOCAL H
(en mètres)
MODE DE
fonctionnement
du site
MONTANT
(en kWh cumac)
5 ≤ h < 10 h ≥ 10
P × H1 1,0
2,7
× 1 x 8 h 1 500
H2 1,1 3,1 2 x 8 h 3 000
H3 1,4 3,7 3 x 8 h avec arrêt le week-end 3 200
3 x 8 h sans arrêt le week-end 4 500
P est la puissance de chauffage en kW de l'aérotherme assurant le chauffage du local et h la hauteur sous plafond ou sous faîtage du local en mètres.
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-11

Luminaire avec ballast performant avec ou sans système

de gestion sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Installation d'un luminaire avec ballast performant associé ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence et/ ou la variation automatique de la puissance du luminaire en fonction des apports naturels de lumière.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le ballast a un indice d'efficacité énergétique au sens du règlement 245/2009 du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/ CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception :

- A1 ou A1 bat pour les luminaires équipés d'un système de variation ;

- A2 ou A2 bat pour les luminaires qui ne sont pas équipés d'un système de variation.

La fiche s'applique uniquement aux luminaires avec lampe à décharge.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

La puissance de l'installation correspond à la somme des puissances des nouveaux luminaires.

MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE 1 x 8 h 2 x 8 h 3 x 8 h
avec arrêt
le week-end
3 x 8 h
sans arrêt
le week-end
PUISSANCE
de l'installation
(kW)

Luminaire dépourvu de système de variation

automatique et de détecteur de présence

4 370
8 100
10 040
13 600
Luminaire pourvu de système de variation
automatique ou de détecteur de présence
11 240
15 610
16 130
21 850
× P
Luminaire pourvu de système de variation
automatique et de détecteur de présence
14 050
20 810
19 350
26 220

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-12

Système de récupération de chaleur

sur une tour aéroréfrigérante

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de récupération de chaleur en amont d'une tour aéroréfrigérante (TAR) pour le chauffage ou le préchauffage d'eau chaude sanitaire, de fluides de process, d'eau de chauffage ou d'air.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les systèmes de refroidissement industriel concernés par cette fiche sont les suivants :

- TAR humide en circuit fermé ou ouvert (aussi appelée tour de refroidissement) ;

- TAR sèche en circuit fermé ou ouvert (aussi appelée aérocondenseur ou dry-cooler) ;

- TAR hybride (humide/ sèche) en circuit fermé ou ouvert.

La puissance thermique évacuable à la tour doit être inférieure ou égale à 7 MW ; en particulier, les TAR des centrales de production d'électricité sont exclues du domaine d'application.

La puissance thermique évacuable Qtar (kW) est fournie par une note de calcul ou par la documentation technique du constructeur.

La puissance thermique récupérée Qrecup (kW) est fournie par une étude thermique de besoin d'énergie et de dimensionnement de l'échangeur, réalisée par un bureau d'étude ou un professionnel.

Le professionnel atteste que Qrecup < 0, 7*Qtar.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

RÉGIME DE FONCTIONNEMENT
de l'installation (1)
TYPE D'UTILISATION (2)
1 × 8 0,25
Process 0,95
Qrecup (kW) x 2 × 8 avec arrêt le week-end 0,49
x
Confort 0,5
x
48 606
2 × 8 sans arrêt le week-end
0,67 Mixte 0,85
3 × 8 avec arrêt le week-end
0,74
3 × 8 sans arrêt le week-end
1

Qrecup est la puissance thermique récupérée en kW.

(1) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau ci-dessus correspondent au fonctionnement de l'installation de récupération de chaleur et non pas au régime de travail du personnel.

(2) Le type d'utilisation correspond à celui de la chaleur valorisée récupérée sur la tour aéroréfrigérante.


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-13

Lanterneaux d'éclairage zénithal

1. Secteur d'application :

Bâtiments industriels existants.

2. Dénomination :

Mise en place de lanterneaux d'éclairage zénithal.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place de :

- lanterneaux ponctuels marqués CE suivant la norme européenne EN 1873 ;

- ou de lanterneaux continus marqués CE suivant la norme européenne EN 14963.

Ces lanterneaux possèdent des performances thermiques Urc (coefficient de conductance thermique) attestées par le marquage CE suivant EN 1873 ou EN 14963 :

- pour les lanterneaux d'éclairage seul, Urc est inférieur ou égal à 2 W/ m ². K ;

- pour les lanterneaux ouvrants et les lanterneaux continus, Urc estinférieur ou égal à 2,5 W/ m ². K.

Leur remplissage est opalescent avec un taux de transmission lumineuse minimale de 45 %, suivant les mêmes normes.

Mise en œuvre d'un pilotage de l'éclairage électrique en fonction des apports de lumière naturelle.

Mise en œuvre réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN KWH CUMAC PAR M ² ZONE CLIMATIQUE
4 310
x
H1
0,85 x
S
H2
1
H3
1,5

S = surface géométrique lumière en m ² (projection horizontale de la plus petite section de passage de la lumière naturelle).