Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/2014 (Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires mentionnés à l'annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.