Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/2014 au 04/12/2014 (Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

1. Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps propres des établissements publics à caractère scientifique et technologique suivants :

Centre national de la recherche scientifique.
Institut national de la recherche agronomique.
Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Institut de recherche pour le développement.
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

2. Commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps suivants :

Conservateurs généraux.
Conservateurs des bibliothèques.
Bibliothécaires.
Bibliothécaires assistants spécialisés.
Magasiniers des bibliothèques.
Ingénieurs de recherche.
Ingénieurs d'études.
Assistants ingénieurs.
Techniciens de recherche et de formation.
Adjoints techniques de recherche et de formation.

3. Commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des corps suivants :

Adjoints techniques de recherche et de formation.