Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane)
Les dispositions de l'article 12 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.