Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité)
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.