Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-852 du 29 juillet 2014 relatif aux obligations déclaratives des particuliers réalisant, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie des opérations sur des instruments financiers à terme)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R96 C-1, Art. R96 C-2, Art. R96 C-3, Art. R96 C-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R96 CA-1, Sct. 20° : Intermédiaires pour les instruments financiers à terme