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Article Annexe RES-CH AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe RES-CH AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-01

Production de chaleur renouvelable

ou de récupération en réseau (France métropolitaine)

1. Secteur d'application :

Réseau de chaleur desservant des bâtiments résidentiels existants ou des bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de production de chaleur renouvelable ou de récupération (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur industrielle, etc.) sur un réseau de chaleur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Cette opération s'applique aux installations non soumises à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

Le réseau de chaleur peut alimenter également des bâtiments neufs, non concernés par cette opération.

La chaleur renouvelable ou de récupération nette alimentant les bâtiments existants sera déterminée par une étude spécifique. La source d'énergie renouvelable ou de récupération y sera précisée.

Le terme évalué en kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables ou de récupération net produits et valorisés par an par l'installation et destinés à alimenter les bâtiments existants.

La liste des bâtiments pris en considération dans l'étude spécifique doit être fournie.

4. Durée de vie conventionnelle :

Pour les sources d'énergie comme le bois-énergie et le biogaz : 15 ans.

Pour les autres sources d'énergie, notamment les unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) ou la géothermie : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

SOURCE D'ÉNERGIE COEFFICIENT CUMAC CCHALEUR RENOUVELABLE NETTE/AN
alimentant des bâtiments existants
Bois-énergie, biogaz
11,563
X kWhth
UIOM, déchets, géothermie, autres
14,134

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-02

Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur

1. Secteur d'application :

Réseaux de chaleur.

2. Dénomination :

Injection de mousse isolante dans un caniveau enterré contenant une canalisation de transport de chaleur, pour réduire les déperditions thermiques.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour une canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN, le montant unitaire lu dans la table ci-dessous doit être multiplié par :

- la longueur L en mètres de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN,

et

- par un facteur d'utilisation proportionnel à la durée moyenne d'utilisation annuelle x en mois de la forme x/12.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-03

Réhabilitation d'un poste

de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire)

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m² et raccordés à un réseau de chauffage urbain.

2. Dénomination :

Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs :

- échangeurs ;

- régulation ;

- pompes, lorsque le poste de livraison en est équipé ;

- isolation thermique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE

en kWh cumac/m²

SURFACE

chauffée en m²

SECTEUR D'ACTIVITÉ FACTEUR

correctif

Zone climatique H1 230
Bureaux 1,1
H2 190 x
S
x
Enseignement 0,8
H3
130 Commerces 1,1
Hôtellerie, restauration 1,4
Santé 0,9
Autres secteurs 0,8

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-03-GT

Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur

dans un bâtiment tertiaire de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m² et raccordés à un réseau de chauffage urbain.

2. Dénomination :

Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs :

- échangeurs ;

- régulation ;

- pompes, lorsque le poste de livraison en est équipé ;

- isolation thermique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)

X
SURFACE
chauffée (en m²)
X SECTEUR D'ACTIVITÉ
FACTEUR
correctif

Zone climatique
H1
190
S Bureaux
1,3
Enseignement 0,7
H2
160
Commerces 1,1
H3 110 Hôtellerie-restauration 1,4
Santé
0,9
Autres secteurs 0,7


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-04

Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment résidentiel)

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs :
- échangeurs ;
- régulation ;
- pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;
- isolation thermique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
20 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant unitaire pour un appartement en kWh cumac
H1 27 700
Zone climatique H2 22 700
H3 14 900

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-05

Passage d'un réseau de chaleur en basse température

1. Secteur d'application :

Réseaux de chaleur existants.

2. Dénomination :

Passage d'un réseau de chaleur en haute température (HT), ou d'une partie d'un réseau de chaleur HT, à un réseau en basse température (BT).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Baisse de la température maximale de service (TMS) à une valeur inférieure à 120 °C dans la totalité du réseau ou dans la partie considérée de celui-ci.

Fournir le descriptif de la portion considérée du réseau (longueur et diamètre nominal) et sa durée annuelle d'utilisation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

DURÉE
annuelle d'utilisation
du réseau
FACTEUR
d'utilisation
MONTANT LINÉAIRE
DN kWh cumac/m
L
x
12 mois
1
x
25 3 000
11 mois 0,92 32 3 400
10 mois 0,83 40 3 700
9 mois 0,75 50 4 000
8 mois 0,67 65 4 600
7 mois 0,58 80 5 100
6 mois 0,5 100 5 700
125 6 700
150 7 300
175 8 100
200 8 700
250 10 100
300 11 400
350 12 700
400 13 800
450 15 000
500 16 100
550 17 200
600 18 300
700 20 700
800 22 900
900 25 300
1 000
27 800

Avec :

L : longueur, en mètres, de la tuyauterie aller du réseau ou de la partie considérée.

DN : diamètre nominal de la tuyauterie aller. Il s'agit du diamètre BT (après travaux), équivalent, en termes de débit énergétique, au diamètre HT avant travaux.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-06

Renforcement du calorifuge des canalisations

d'un réseau de chaleur en caniveau

1. Secteur d'application :

Réseaux de chaleur existants.

2. Dénomination :

Renforcement du calorifuge des canalisations aller et retour d'un réseau de chaleur en caniveau, qu'il soit eau surchauffée (HT), eau chaude (BT), ou vapeur (V), dans tout ou partie du réseau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Fournir le descriptif de la portion considérée du réseau de chaleur (longueur, diamètre nominal et caractère HT, BT ou V) et sa durée annuelle d'utilisation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

LONGUEUR
de la tuyauterie
aller en m
DURÉE
annuelle d'utilisation
du réseau
FACTEUR
d'utilisation
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC
DN Eau chaude
(BT)
Eau surchauffée
(HT)
Vapeur
(a)
L x
12 mois
1
x 25 3 200
5 700
NE
11 mois 0,92 32 3 800
6 700
NE
10 mois 0,83 40 4 500
7 800
10 800
9 mois 0,75 50 4 900
9 000
12 900
8 mois 0,67 65 5 900
10 600
13 600
7 mois 0,58 80 6 500
11 900
15 900
6 mois 0,5 100 7 500
13 400
19 700
125 8 200
14 900
21 300
150 9 000
16 300
25 000
175 9 700
17 500
28 100
200 10 100
18 500
31 600
250 11 200
20 200
38 400
300 12 000
21 600
41 600
350 12 800
22 900
43 000
400 13 400
24 300
44 800
450 14 200
25 400
NE
500 14 900
26 700
51 300
550 15 500
27 800
NE
600 16 100
28 900
58 400
700 17 500
31 200
64 300
800 18 800
33 800
69 500
900 20 400
36 400
71 000
1 000
22 400
39 700
NE

Avec :

DN : diamètre nominal de la tuyauterie aller.

NE : non existant.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-07

Isolation de points singuliers d'un réseau de chaleur

1. Secteur d'application :

Réseaux de chaleur et sous stations d'échanges existants.

2. Dénomination :

Installation d'un matelas isolant pour l'isolation de points singuliers (robinets, vannes, filtres, brides, etc.) existants sur les réseaux de fluides caloporteurs (sur le circuit primaire ou secondaire du réseau).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

La résistance thermique du matelas est supérieure ou égale à :

1 m ². K/ W, si DN (diamètre nominal en mm de la tuyauterie sur laquelle figure le point singulier) ≤ 50 mm ;

1,2 m ². K/ W, si 65 mm ≤ DN ≤ 125 mm ;

1,5 m ². K/ W, si 150 mm ≤ DN ≤ 350 mm ;

2 m ². K/ W, si DN > 350 mm.

Mise en place réalisée par un professionnel.

La valeur de la résistance thermique est attestée par le professionnel.

Le matelas est souple et démontable.

Doivent être fournis pour chaque demande :

- la référence du matériel et du constructeur ;

- le type de réseau concerné ;

- la localisation de l'ouvrage concerné (sous-station, chambre de vanne, segment de canalisation) sous forme d'une adresse ou nom de canalisation ;

- le nombre de points singuliers isolés et les diamètres associés.

Un même ouvrage ne peut pas faire l'objet d'une demande de CEE de ce type plus d'une fois pendant la durée de vie conventionnelle de l'action.

4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

NOMBRE
de points
singuliers
isolés
DURÉE
annuelle
d'utilisation
du réseau
FACTEUR
d'utilisation
MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC/ POINT SINGULIER
12 mois 1 DN (*) Vapeur (V) ES (HP) EAU (BP) Retour/ circuit
secondaire (R)
11 mois 0,92
20
18 200 11 100 5 400 3 500
10 mois 0,83
25
21 600 13 100 6 400 4 200
9 mois 0,75
32
28 900 17 500 8 600 5 600
8 mois 0,67
40
35 800 21 700 10 600 6 900
7 mois 0,58
50
41 900 25 300 12 300 8 000
6 mois 0,5
65
50 700 30 500 14 800 9 700
N
x
x
80
61 900 37 200 18 000 11 800
100
82 200 49 400 23 900 15 600
125
100 200 60 000 29 000 19 000
150
137 100 82 100 39 600 25 900
175
183 000 109 300 52 800 34 400
200
232 200 138 600 66 900 43 600
250
269 100 160 300 77 200 50 400
300
350 300 208 500 100 300 65 400
350
382 500 227 300 109 300 71 300
400
475 000 282 000 135 500 88 400
450
543 700 322 500 154 800 101 000
500
622 000 368 700 176 900 115 400

(*) DN est le diamètre nominal en mm de la tuyauterie sur laquelle figure le point singulier.