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Article Annexe BAT-EQ AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe BAT-EQ AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-01

Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique

avec ou sans dispositif de contrôle

1. Secteur d'application :

Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination :

Installation d'un luminaire équipé de tube (s) fluorescent (s) T5 (diamètre 16 mm) et de ballast (s) électronique (s), associés ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou la variation de lumière.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle :

12 ans pour les commerces.

15 ans pour les bureaux, l'enseignement, la santé.

12 ans pour les autres secteurs.

5. Montant de certificats en kWh cumac :



SECTEUR D'ACTIVITÉ MONTANT EN kWh CUMAC/ LUMINAIRE
Sans gestion automatique Si contrôle détection présence
ou variation de lumière
Si contrôle détection présence
+ variation de lumière
Bureaux
750
900
1 050
Enseignement
540
650
760
Commerces
830
1 000
1 200
Santé
1 600
1 950
2 300
Autres secteurs 540 650 760

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-02

Horloge sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application :

Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination :

Installation d'une horloge sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-03

(Supprimé)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-04

(Supprimé)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-05

(Supprimé)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-06

Luminaire avec ballast électronique pour tube T8 avec ou sans dispositif de contrôle

1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants.

2. Dénomination
Installation d'un luminaire pour tube T8 avec ballast électronique associé ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou / et la variation automatique de la puissance du luminaire en fonction des apports naturels de lumière.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Sans objet

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant de certificats en kWh cumac par luminaire Locaux à
utilisation
permanente
Autres
locaux
Luminaire avec ballast électronique 1 100
350

Luminaire avec ballast électronique et dispositif de

variation automatique ou détecteur de présence

2 400
760

Luminaire avec ballast électronique et dispositif de

variation automatique et détecteur de présence

2 800
890

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-07

Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical à température positive

1. Secteur d'application :

Locaux de distribution alimentaire au public de produits frais tels que hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires, etc.

2. Dénomination :

Mise en place de rideaux de nuit sur 1 mètre linéaire de meubles frigorifiques de vente de type vertical positif ouvert à groupe extérieur durant les périodes de fermeture au public.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

4 700 kWh cumac/mètre linéaire × LONGUEUR (m)
L

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-08

Luminaire pour lampe iodure métallique

céramique à ballast électronique

1. Secteur d'application :

Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination :

Installation d'un luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Installation réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :

12 ans pour les commerces.

15 ans pour les bureaux, l'enseignement, l'hôtellerie, la restauration et la santé.

12 ans pour les autres secteurs.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

INSTALLATION LUMINAIRE POUR LAMPE IODURES MÉTALLIQUES CÉRAMIQUE,
avec ballast électronique, d'une puissance ≤ 35 W
Secteur d'activité Sans gestion de l'éclairage Si détection présence
ou variation de lumière
Si détection présence
+ variation de lumière
Bureaux 620 750 870
Enseignement 450 540 630
Commerces 800 970 1 100
Hôtellerie, restauration 750 900 1 000
Santé 1 400 1 600 1 900
Autres secteurs 450 540 630

INSTALLATION LUMINAIRE POUR LAMPE IODURES MÉTALLIQUES CÉRAMIQUE,
avec ballast électronique, d'une puissance > 35 W
Secteur d'activité Sans gestion de l'éclairage Si détection présence
ou variation de lumière
Si détection présence
+ variation de lumière
Bureaux 4 400 5 300
6 200
Enseignement 3 200
3 900
4 500
Commerces 5 700
6 900
8 000
Hôtellerie, restauration 5 300
6 400
7 500
Santé 9 800
12 000
14 000
Autres secteurs 3 200
3 900
4 500

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-09

Luminaire pour lampe fluorescente compacte

à ballast électronique séparé

1. Secteur d'application :

Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination :

Installation d'un luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Installation réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :

12 ans pour les commerces.

15 ans pour les bureaux, l'enseignement, l'hôtellerie, la restauration et la santé.

12 ans pour les autres secteurs.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ SANS AUTOMATISMES AVEC CONTRÔLE DÉTECTION PRÉSENCE
ou variation de lumière
AVEC CONTRÔLE DÉTECTION PRÉSENCE
+ variation de lumière
Bureaux 700 840 1 000
Enseignement 500 610 710
Commerces 900 1 100 1 300
Hôtellerie, restauration 840 1 000 1 200
Santé 1 500 1 800 2 100
Autres secteurs 500 610 710

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-10

Bloc autonome d'éclairage
de sécurité à faible consommation

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des établissements recevant du public (ERP) en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-11

Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5

1. Secteur d'application :

Locaux de commerces existants, de surface de vente supérieure à 400 m².

2. Dénomination :

Installation d'une nappe d'éclairage fluorescent composée de tubes T5.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Attestation par l'installateur de la valeur de l'intensité d'éclairage en lux (I), mesurée à 1,5 m du sol.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE

en kWh cumac/(m².lux)

SURFACE (m²) INTENSITÉ D'ÉCLAIRAGE (lux)
0,31 x S x
I


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-12

Porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif

1. Secteur d'application :

Locaux de commerces de distribution alimentaire.

2. Dénomination :

Mise en place d'une porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

La porte doit être équipée :

- d'un vitrage avec coefficient U ≤ 0,9 W/(m².K) ;

- d'un encadrement à faible conduction thermique, sans cordon chauffant.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

14 100 kWh cumac/porte x
NOMBRE DE PORTES
N

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°BAT-EQ-13

Système de mise au repos automatique
de blocs autonomes d'éclairage de sécurité

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
Sont exclus les établissements en exploitation permanente (hôpitaux, maisons de retraite, hôtels).
2. Dénomination :
Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac × N.

N = nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-14

Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton

1. Secteur d'application :

Locaux commerce de distribution alimentaire.

2. Dénomination :

Mise en place d'un meuble frigorifique de vente de type vertical avec un éclairage en fronton et sans éclairage incorporé aux étagères.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

5 700 kWh cumac/mètre linéaire x L

L correspond à la longueur du meuble frigorifique installé en mètre linéaire.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-15

Système de régulation des cordons chauffants d'une porte d'armoire verticale à froid négatif

1. Secteur d'application :

Locaux de commerce de distribution alimentaire.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de régulation des cordons chauffants d'une porte vitrée d'armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

7 700 kWh cumac/porte x
NOMBRE DE PORTES
N

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-16

Lampe fluo-compacte de classe A (DOM)

1. Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination
Mise en place d'une lampe fluo-compacte (LFC) de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation) de type professionnel, d'une durée de vie de 10 000 heures ou plus ou de 15 000 heures ou plus.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Information sur la durée d'utilisation en heure par type de lampe.

4. Durée de vie conventionnelle
- 4,3 ans (lampe 10 000 heures ou plus)
- 6,4 ans (lampe 15 000 heures ou plus)

5. Montant de certificats en kWh cumac

LFC de durée de vie 10 000
heures ou plus
LFC de durée de vie 15 000
heures ou plus
410
590
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-17

Installation frigorifique négative de type cascade utilisant du CO2

1. Secteur d'application :

Locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une installation frigorifique négative du type cascade utilisant du CO2 comme fluide frigorigène.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

8300
x
PUISSANCE FRIGORIFIQUE NÉGATIVE EN kW

de l'installation

P

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-18

Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif

1. Secteur d'application :

Locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination :

Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Une attestation d'un sous-refroidissement du liquide de l'installation de production de froid négatif d'au moins 20 °C au-dessous de la température de condensation, après réalisation de l'opération, est fournie par l'installateur.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

8 700
x
PUISSANCE FRIGORIFIQUE NÉGATIVE EN kW

de l'installation

P

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-19

Coupe-veille automatique par détection d'utilisation des appareils raccordés

1. Secteur d'application
Bâtiment tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination
Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques ou électroniques.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.
La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 Watt.

4. Durée de vie conventionnelle
10 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant en kWh cumac pour un
coupe-veille installé
Nombre de coupe-veilles
870
X N

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-20

Coupe-veille en hébergement relié au système d'accès

1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires d'hébergement (existants ou neufs).

2. Dénomination
Mise en place d'un coupe-veille des appareils électriques ou électroniques ou du système d'éclairage hors occupation de la chambre en tertiaire d'hébergement.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le système coupe la veille des appareils électriques ou électroniques ou du système d'éclairage d'une chambre inoccupée, en lien avec le dispositif de contrôle d'accès à la pièce.

La puissance de l'appareil pour sa propre consommation ne dépasse pas 0,5 W.

4. Durée de vie conventionnelle
10 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac


Montant en kWh cumac pour un coupe-veille installé


Nombre de coupe-veilles

420 kWh cumac

X

N

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-21

Transformateur à haut rendement pour l'alimentation basse tension d'un site tertiaire

1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires (existants ou neufs).

2. Dénomination
Mise en place d'un transformateur de distribution privé, à haut rendement (faibles pertes), de type immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 250 et 2 500 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV, pour l'alimentation basse tension d'un site tertiaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (Co, Bo, Ao) et de pertes en charges (Bk, Ak), calculés suivant la norme NF-EN 50464-1, doit être fournie.

Le niveau de pertes doit être inférieur ou égal à celui des classes Co et Bk.

4. Durée de vie conventionnelle
30 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant en kWh cumac = Pertes à vide + Pertes en charge x Coefficient multiplicateur

Pertes à vide Pertes en charge Coefficient multiplicateur
kVA Co Bo Ao Bk Ak
250 36 000 46 000 55 000 79 000 140 000
315 39 000 52 000 65 000 100 000 170 000

Bureaux, commerces,

hôtellerie - restauration,

santé, autres locaux

(sport compris)

0,3
400 50 000 65 000 79 000 120 000 210 000
500 60 000 77 000 93 000 140 000 250 000
630 69 000 90 000 110 000 + 170 000 300 000 X
800 35 000 55 000 79 000 550 000 710 000
1 000 47 000 73 000 99 000 630 000 850 000 Transport 0,4
1 250 63 000 95 000 130 000 790 000 1 000 000
1 600 79 000 120 000 160 000 950 000 1 300 000 Enseignement 0,1
2 000 95 000 140 000 200 000 1 300 000 1 700 000
2 500 110 000 170 000 230 000 1 600 000 2 100 000
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-22

Système de pilotage par intermittence des centrales de traitement d'air (DOM)

1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination
Mise en place d'une horloge permettant de couper les ventilateurs de centrales de traitement d'air en dehors des périodes d'occupation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Secteur d'activité Montant en kWh cumac / m²

Surface totale traitée

par la centrale (m²)

Commerce 400 S
Bureaux 200 X
Autres secteurs 200

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-23

Moto-variateur synchrone à aimants permanents

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires.

2. Dénomination :

Installation d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance comprise entre 0,75 kW et 500 kW.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPLICATION

MONTANT kWh CUMAC

par kW de puissance moteur


PUISSANCE NOMINALE

du moteur

(en kW)

Chauffage, pompage

22 000



Ventilation, renouvellement d'air

Locaux assurant un hébergement

39 000




Autres locaux

14 000

×

P

Réfrigération

11 000



Climatisation

3 000



Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-24

Fermetures des meubles frigorifiques

de vente à température positive

1. Secteur d'application :

Locaux existants de distribution de produits frais tels que : hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, etc.

2. Dénomination de l'opération standardisée :

Cette opération standardisée vise les meubles frigorifiques verticaux à température positive dans les bâtiments existants pour les améliorations suivantes :

- installation de kits de portes en verre sur des meubles existants ;

- ou installation de meubles neufs, équipés de portes en verre.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le vitrage des portes a un coefficient de transmission thermique de Ug ≤ 1,8 W/m².K, évalué selon la norme EN 673.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE

(en kWh cumac/mètre linéaire)


LONGUEUR DE LINÉAIRE ÉQUIPÉ DE PORTE EN VERRE

(en mètre linéaire)


×


27 000

L

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-25

Fermetures des meubles frigorifiques

de vente à température négative

1. Secteur d'application :

Locaux existants de distribution alimentaire de produits surgelés tels que : hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, etc.

2. Dénomination :

Cette opération standardisée concerne les meubles frigorifiques de vente horizontaux à température négative dans les bâtiments existants pour les améliorations suivantes :

- installation de kits de couvercles en verre sur des meubles existants ; ou

- installation de meubles neufs, équipés de couvercles en verre.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

Le bénéficiaire fournit l'attestation que l'opération concerne des meubles frigorifiques de vente de type horizontaux et à température négative et précise :

- l'architecture du meuble (simple, double, combi) ;

- la position du groupe de production : soit logé soit à groupe déporté.

4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

TYPE DE MEUBLE MONTANT EN kWh CUMAC
pour un mètre
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR LONGUEUR EN MÈTRES
de meubles frigorifiques
équipés de couvercles
Simple 27 200 Groupe logé 0,7
Double 33 300 × Groupe déporté 1 x
L
Combi 5 800

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-26

Lampe ou luminaire à LED pour l'éclairage d'accentuation

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une lampe ou d'un luminaire à LED pour l'éclairage d'accentuation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les lampes ou luminaires LED mis en place respectent les critères suivants :

- indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ;

- durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ;

- température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire, aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ;

- angle d'ouverture : ≤ 60° ;

- flux minimum sortant : ≥ 320 lumens ;

- efficacité lumineuse : ≥ 45 lumens/ W.

4. Durée de vie conventionnelle :

7 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie supérieure ou égale à 20 000 heures ;

15 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie supérieure ou égale à 40 000 heures.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

DURÉE DE VIE
lampe/luminaire
(heures)
SANS GESTION
de l'éclairage
SI DÉTECTION
de présence
OU variation
de lumière
SI DÉTECTION
de présence
ET variation
de lumière
NOMBRE DE LAMPES
ou de luminaires
installés
≥ 20 000 630
760 880
x N
≥ 40 000 1 300 1 560
1 820

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-27

Luminaire à LED de type downlight

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un luminaire à LED de type downlight, avec ou sans dispositif de contrôle automatique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les luminaires à LED mis en place respectent les critères suivants :

- indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ;

- durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ;

- température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire, aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ;

- flux lumineux sortant du luminaire : ≥ 900 lumens ;

- efficacité lumineuse : ≥ 50 lumens/ W.

4. Durée de vie conventionnelle :

6 ans pour lampes d'une durée de vie supérieure ou égale à 20 000 heures ;

11 ans pour lampes d'une durée de vie supérieure ou égale à 40 000 heures.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

DURÉE DE VIE
du luminaire à LED
(heures)
SANS GESTION
de l'éclairage
SI DÉTECTION
de présence
OU variation
de lumière
SI DÉTECTION
de présence
ET variation
de lumière
NOMBRE DE LUMINAIRES
installés
≥ 20 000 640 770 890 x
N
≥ 40 000 1 180 1 420 1 660

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-28

Logiciel de réduction

des consommations des ordinateurs

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : parc informatique à usage professionnel.

2. Dénomination :

Mise en place d'un logiciel de pilotage énergétique permettant la réduction des consommations électriques d'un ordinateur (fixe ou portable) appartenant à un parc informatique professionnel.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le logiciel de pilotage énergétique effectue une optimisation de la consommation d'électricité par le paramétrage détaillé et le pilotage fin des modes de fonctionnement (type de veille, temporisation, adaptation dynamique de la fréquence du processeur, etc.) lors des phases d'utilisation. Il évalue la consommation des ordinateurs au moyen d'une base de données de profils de consommation.

Le logiciel propose de manière optionnelle une fonctionnalité de sensibilisation aux impacts de la consommation énergétique de l'ordinateur et aux économies faites via le logiciel au moyen d'un compteur virtuel de consommation d'électricité (par exemple, affichage de la puissance instantanée en W, de la consommation sur une période donnée en kWh).

La direction des services informatiques (DSI) gérant le parc concerné atteste de la mise en place et du pilotage du logiciel de réduction des consommations, et que l'utilisateur de l'ordinateur ne peut pas impacter le bon fonctionnement du logiciel.

La mise en place d'un logiciel ne peut être valorisée qu'une seule fois durant la durée de vie conventionnelle de l'opération.

4. Durée de vie conventionnelle : 4 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT KWH CUMAC/ POSTE NOMBRE DE POSTE ÉQUIPÉS
380
x N

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-29

Lanterneaux d'éclairage zénithal

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieureà 10 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place de lanterneaux d'éclairage zénithal.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place de :

- lanterneaux ponctuels marqués CE suivant la norme européenne EN 1873 ;

- ou de lanterneaux continus marqués CE suivant la norme européenne EN 14963.

Ces lanterneaux possèdent des performances thermiques Urc (coefficient de conductance thermique) attestées par le marquage CE suivant EN 1873 ou EN 14963 :

- pour les lanterneaux d'éclairage seul, Urc est inférieur ou égal à 2 W/ m ². K ;

- pour les lanterneaux ouvrants et les lanterneaux continus, Urc estinférieur ou égal à 2,5 W/ m ². K.

Leur remplissage est opalescent avec un taux de transmission lumineuse minimale de 45 %, suivant les mêmes normes.

Mise en œuvre d'un pilotage de l'éclairage électrique en fonction des apports de lumière naturelle.

Mise en œuvre réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN KWH CUMAC
(par m ²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Commerce 1 H1
0,85
10 800
x
Enseignement 0,4
x
H2
1
x S
Autres secteurs 0,4
H3
1,5

S = surface géométrique lumière en m ² (projection horizontale de la plus petite section de passage de la lumière naturelle).

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-30

Système de condensation frigorifique

à haute efficacité

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de condensation à haute efficacité (1) sur une installation frigorifique neuve ou existante. Par système de condensation, on entend condenseur plus tour , ou condenseur seul , ou tour seule si celle-ci alimente un condenseur frigorifique à eau.

Est également éligible la mise en place d'un groupe frigorifique complet dans lequel le condenseur est à haute efficacité.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Deux catégories de systèmes de condensation sont éligibles :

1° Les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :

A air sec :

A. Les condenseurs à air sec (adiabatiques ou non) ;

B. Les condenseurs à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatiques ou non).

A air humide :

C. Les condenseurs évaporatifs (hybrides ou non) ;

D. Les condenseurs à eau plus tour ouverte (hybride ou non) ;

E. Les condenseurs à eau plus tour fermée (hybride ou non).

2° Les condenseurs à eau seuls (sur nappes, rivières ou autres) :

L'écart de températures Δ T est défini comme suit :

- pour les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :

- A et B : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène (2) - Température d'air sec ;

- C, D et E : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène - Température d'air au bulbe humide ;

- pour les condenseurs à eau seuls :

- Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène - Température de l'eau en entrée du condenseur.

La valeur Δ T (3) est attestée par l'installateur.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant de certificats en kWh cumac = α × P × β × γ

α : coefficient multiplicateur lié à l'écart entre la température de condensation du fluide frigorigène et la température de l'air ou de l'ea. u

β : coefficient multiplicateur lié à la température d'évaporation du fluide frigorigène selon les niveaux de froid utilisés dans l'installation.

γ : coefficient multiplicateur lié au temps de fonctionnement de l'installation

1. Cas des systèmes de condensations par rapport à l'atmosphère :

Δ T
sur air sec
(K) (4)
Δ T
sur air humide
(K) (5)
α
PUISSANCE
électrique
compresseur
(kW) (6)
NIVEAU
d'évaporation
β
FONCTIONNEMENT
de l'installation
(7)
γ
12 22
1 200 Très basses températures
(de - 56° C à - 26° C) ;
température d'évaporation
moyenne = - 38° C
0,5
1 × 8 (5 j/7) 1
11
21
1 600 x P x
Basses températures
(de - 25° C à - 6° C) ;
températured'évaporation
moyenne = - 15° C
0,7
x
2 × 8 (5 j/7) 2,1
10 20
2 000 Froid positif
(de - 5° C à 5° C) ;
température d'évaporation
moyenne = 0° C
1
2 × 8 (6 j/7) 2,5
9
19
2 500 2 × 8 (7 j/7) 2,9
8 18
3 000 3 × 8 (5 j/7) 3,1
7
17
3 500 3 × 8 (6 j/7) 3,8
6
16
4 000 3 × 8 (7 j/7) 4,2
5
15
4 600
4 14
5 200
3
13
5 800
2
12
6 500
1
11
7 200
0 10
7 900

2. Cas des condenseurs à eau "seuls" :

Δ T SUR EAU
en entrée
condenseur
(K)
α
PUISSANCE
électrique
compresseur
(kW) (6)
NIVEAU
d'évaporation
β
FONCTIONNEMENT
de l'installation
(7)
γ
8
1 000
Très basses températures
(de - 56° C à - 26° C) ;
température d'évaporation
moyenne = - 38° C
0,5
1 × 8 (5 j/7) 1
7
1 500
x
P x
Basses températures
(de - 25° C à - 6° C) ;
température d'évaporation
moyenne = - 15° C
0,7
x 2 × 8 (5 j/7) 2,1
6
2 100
Froid positif
(de - 5° C à 5° C) ;
température d'évaporation
moyenne = 0° C
1
2 × 8 (6 j/7) 2,5
2 × 8 (7 j/7) 2,9
3 × 8 (5 j/7) 3,1
3 × 8 (6 j/7) 3,8
3 × 8 (7 j/7) 4,2

(1) Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible écart de température Δ T. Δ T est défini dans le paragraphe "3. Conditions pour la délivrance des certificats" de la présente fiche. Abaisser le Δ T permet d'abaisser la consommation du groupe frigorifique.

(2) Dans le cas des fluides frigorigènes à glissement, la température de condensation est prise au point de rosée.

(3) Pour un système de condensation ayant un Δ T ne figurant pas dansle tableau ci-dessus, retenir la valeur de Δ T supérieure.

(4) Le Δ T sur air sec est utilisé pour les condenseurs à air sec, soit les systèmes A et B.

(5) Le Δ T sur air humide est utilisé pour les condenseurs C, D et E.

(6) La puissance électrique à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du compresseur ou, à défaut, la puissance électrique absorbée indiquée sur la fiche technique au régime nominal.

(7) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau correspondent aufonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail du personnel. Si une durée de fonctionnement ne figure pas dans le tableau, il convient de retenir la valeur de la plus faible associée à la durée de fonctionnement la plus proche.