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Article Annexe BAT-TH AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/11/2013 au 01/01/2015 (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Données brutes

Article Annexe BAT-TH AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/11/2013 au 01/01/2015 (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-01
Chaudière de type basse température

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)
Usage de la chaudière	Zone climatique	Puissance de la chaudière (en kW)			SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR D'ACTIVITÉ	FACTEUR correctif
		< 30 kW	≥ 30 kW
Chauffage	H1	340	410				Bureau	1,1
	H2	280	330				Enseignement	0,8
	H3	180	220	×	S	×	Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	370	450				Hôtellerie, restauration	1,4
	H2	310	380				Santé	0,9
	H3	220	270				Autres secteurs	0,8

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE de la chaudière	ZONE climatique	MONTANT unitaire en kWh cumac/m²		SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	340				Bureaux	1,3
	H2	280				Enseignement	0,7
	H3	180	×	S	×	Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	380				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	320				Santé	1,1
	H3	220				Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-02
Chaudière de type condensation

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)
Usage de la chaudière	Zone climatique	Puissance de la chaudière (en kW)			SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR D'ACTIVITÉ	FACTEUR correctif
		< 30 kW	≥ 30 kW
Chauffage	H1	770	930				Bureau	1,1
	H2	630	760				Enseignement	0,8
	H3	420	510	×	S	×	Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	860	1 000				Hôtellerie, restauration	1,4
	H2	720	860				Santé	0,9
	H3	500	610				Autres secteurs	0,8

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE de la chaudière	ZONE climatique	MONTANT unitaire en kWh cumac/m²		SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	780				Bureaux	1,3
	H2	630				Enseignement	0,7
	H3	430	×	S	×	Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	830				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	720				Santé	1,1
	H3	510				Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03
Plancher chauffant à eau basse température

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	140				Bureaux	1,1
	H2	120	×	S	×	Enseignement	0,8
	H3	80				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	0,9
						Autres secteurs	0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03-GT
Plancher chauffant à eau basse température
dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	120				Bureaux	1,3
	H2	100	×	S	×	Enseignement	0,7
	H3	70				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1
						Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-04
Robinet thermostatique sur radiateurs existants
appartenant à un système de chauffage central à combustible

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	50				Bureaux	1,1
	H2	40	×	S	×	Enseignement	0,8
	H3	30				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	0,9
						Autres secteurs	0,8

S est égale à la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-04-GT
Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central
à combustible dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	40				Bureaux	1,3
	H2	30	×	S	×	Enseignement	0,7
	H3	20				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1
						Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-05
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	100				Bureaux	1,1
	H2	80	×	S	×	Enseignement	0,8
	H3	60				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	0,9
						Autres secteurs	0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-05-GT
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central
à combustible dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	80				Bureaux	1,3
	H2	70	×	S	×	Enseignement	0,7
	H3	50				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1
						Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-06
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant est de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/MÈTRE LINÉAIRE				LONGUEUR (m)
	H1	5 000
Zone climatique	H2	4 100	×	L
	H3	2 700

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-07

Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ ou d'eau chaude sanitaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute norme équivalente.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

11,563 × Pth (kWh/ an)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-08

Programmateur d'intermittence pour un chauffage central

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage central existant.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²)				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	130				Bureaux	1,1
	H2	110	×	S	×	Enseignement	0,8
	H3	70				Commerces	1,1
						Hôtellerie, restauration	1,4
						Santé	0,9
						Autres secteurs	0,8

Opération n° BAT-TH-08-GT

Programmateur d'intermittence pour un chauffage central

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage central existant.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²)				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	110				Bureaux	1,3
	H2	90	×	S	×	Enseignement	0,7
	H3	60				Commerces	1,1
						Hôtellerie, restauration	1,4
						Santé	1,1
						Autres secteurs	0,7

Opération n° BAT-TH-09

Optimiseur de relance pour un chauffage central

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central existant.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²)				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	180				Bureaux	1,1
	H2	150	×	S	×	Enseignement	0,8
	H3	100				Commerces	1,1
						Hôtellerie, restauration	1,4
						Santé	0,9
						Autres secteurs	0,8

Opération n° BAT-TH-09-GT

Optimiseur de relance pour un chauffage central

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central existant.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²)				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	150				Bureaux	1,3
	H2	130	×	S	×	Enseignement	0,7
	H3	80				Commerces	1,1
						Hôtellerie, restauration	1,4
						Santé	1,1
						Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10
Récupérateur de chaleur à condensation

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30 kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE de la chaudière	ZONE climatique	MONTANT unitaire en kWh cumac/m²		SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	180				Bureaux	1,1
	H2	150				Enseignement	0,8
	H3	100	×	S	×	Commerces	1,1
Chauffage et eau sanitaire	H1	200				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	170				Santé	0,9
	H3	120				Autres secteurs	0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10-GT
Récupérateur de chaleur à condensation
dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30 kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE de la chaudière	ZONE climatique	MONTANT unitaire en kWh cumac/m²		SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	150				Bureaux	1,3
	H2	130				Enseignement	0,7
	H3	80	×	S	×	Commerces	1,1
Chauffage et eau sanitaire	H1	170				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	140				Santé	1,1
	H3	100				Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-11
Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants en France métropolitaine réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

14,134 × PES (kWh/an)
PES est la production d'énergie solaire annuelle.

Opération n° BAT-TH-12

Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires.

2. Dénomination
Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone de puissance comprise entre 0,37 kW et 1 MW.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Application		Montant kWh cumac par kW de puissance moteur		Puissance nominale du moteur en kW
Chauffage, pompage		17 000	X
Ventilation, renouvellement d'air	Locaux assurant un hébergement	29 000
	Autres locaux	11 000		P
Réfrigération		7 100
Climatisation		1 700

Opération n° BAT-TH-13

Pompe à chaleur de type eau/ eau

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)					SURFACE chauffée (m²)		ZONE climatique	FACTEUR correctif
Secteur d'activité	3,4 ≤ COP < 3,5	3,5 ≤ COP < 4	4 ≤ COP
Bureaux	1 100	1 100	1 200				H1	1,1
Enseignement	710	720	760	×	S	×	H2	0,9
Commerces	790	820	850				H3	0,6
Hôtellerie, restauration	860	880	930
Santé	990	1 000	1 100
Autres secteurs	710	720	760

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-13-GT

Pompe à chaleur de type eau/ eau

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)					SURFACE chauffée (m²)		ZONE climatique	FACTEUR correctif
Secteur d'activité	3,4 ≤ COP < 3,5	3,5 ≤ COP < 4	4 ≤ COP
Bureaux	890	910	960				H1	1,1
Enseignement	610	630	660	×	S	×	H2	0,9
Commerces	650	670	700				H3	0,6
Hôtellerie, restauration	580	600	630
Santé	940	970	1 000
Autres secteurs	580	600	630

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-14

Pompe à chaleur de type air/ eau

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)					SURFACE chauffée (m²)		ZONE climatique	FACTEUR correctif
Secteur d'activité	3,4 ≤ COP < 3,5	3,5 ≤ COP < 4	4 ≤ COP
Bureaux	1 000	1 100	1 100				H1	1,1
Enseignement	670	680	720	×	S	×	H2	0,9
Commerces	750	770	800				H3	0,6
Hôtellerie, restauration	820	840	880
Santé	940	960	1 000
Autres secteurs	670	680	720

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-14-GT

Pompe à chaleur de type air/ eau

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)					SURFACE chauffée (m²)		ZONE climatique	FACTEUR correctif
Secteur d'activité	3,4 ≤ COP < 3,5	3,5 ≤ COP < 4	4 ≤ COP
Bureaux	840	870	910				H1	1,1
Enseignement	580	600	630	×	S	×	H2	0,9
Commerces	620	640	670				H3	0,6
Hôtellerie, restauration	550	570	600
Santé	890	920	960
Autres secteurs	550	570	600

Opération n° BAT-TH-15

Climatiseur performant (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A à A + + +.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le climatiseur est de classe A à A + + +, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011. Ce climatiseur est individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.

L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel.

La mise en place doit être postérieure au 1er janvier 2013.

4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Secteur d'activité	MONTANT (EN kWH CUMAC)					PUISSANCE de l'appareil (BTU/ h)	FACTEUR correctif
	Classe d'efficacité énergétique de l'appareil					7 000	0,6
	A 5,1 ≤ SEER < 5,6	A + 5,6 ≤ SEER < 6,1	A + + 6,1 ≤ SEER < 8,5	A + + + SEER ≥ 8,5		9 000	0,75
Bureaux	12 900	13 800	14 500	16 800	x	12 000	1
Enseignement	8 600	9 200	9 700	11 200		15 000	1,3
Commerce	20 700	22 100	23 300	27 000		18 000	1,5
Hôtels	20 800	22 300	23 500	27 200		21 000	1,8
Autres secteurs	8 800	9 400	9 900	11 400		24 000	2
						28 000	2,33

SEER = Seasonal Energy Efficiency Ratio (rendement énergétique saisonnier).

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16
Système de gestion technique d'un bâtiment
pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique par effet Joule, assurant :
1. La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;
2. La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
3. L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
4. La possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²
Secteur d'activité	Zone climatique
	H1	H2	H3		SURFACE CHAUFFÉE gérée par l'équipement (m²)
Bureaux	230	190	120
Enseignement	150	120	80
Commerces	170	140	90	×	S
Hôtellerie, restauration	180	150	100
Santé	210	170	120
Autres secteurs	150	120	80

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16-GT
Système de gestion technique d'un bâtiment
pour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique par effet Joule, assurant :
1° La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;
2° La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
3° L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
4° La possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²					SURFACE CHAUFFÉE gérée par l'équipement (m²)
Secteur d'activité	Zone climatique
	H1	H2	H3
Bureaux	190	150	100
Enseignement	130	110	70
Commerces	140	110	70	×	S
Hôtellerie, restauration	120	100	70
Santé	200	160	110
Autres secteurs	120	100	70

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-17
Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²					SURFACE CHAUFFÉE gérée par l'équipement (m²)
Secteur d'activité	Zone climatique
	H1	H2	H3
Bureaux	200	170	110
Enseignement	140	110	80
Commerces	150	120	80	×	S
Hôtellerie, restauration	160	130	90
Santé	190	150	100
Autres secteurs	140	110	80

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²					SURFACE CHAUFFÉE gérée par l'équipement (m²)
Secteur d'activité	Zone climatique
	H1	H2	H3
Bureaux	170	140	90
Enseignement	120	100	60
Commerces	120	100	70	×	S
Hôtellerie, restauration	110	90	60
Santé	180	150	100
Autres secteurs	110	90	60

Opération n° BAT-TH-18

Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf

avec label de haute performance énergétique

1. Secteur d'application :

Bâtiments du secteur tertiaire neufs réservés à une utilisation professionnelle.

La fiche est applicable à tout bâtiment tertiaire visé par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, dont le permis de construire a été déposé avant le 28 octobre 2011, et reste applicable à tout bâtiment tertiaire non visé par ce décret ou non visé par un prochain texte réglementaire pris en application de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.

2. Dénomination :

Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :

HPE 2005 ;

THPE 2005 ;

HPE EnR 2005 ;

THPE EnR 2005 ;

BBC 2005.

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients C'ref et C'projet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005.

Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
11 800 kWh cumac/mètre linéaire.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-20

Climatiseur fixe de classe A

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m ².

2. Dénomination :

Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité, etc.).

Pièces à fournir :

1. Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur remplie par l'installateur ;

2. Un contrat de maintenance signé par un professionnel ;

3. Une fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.

4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-21

Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place de chauffe-eau solaires de type individuel (CESI) en France d'outre-mer.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les appareils ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

La certification porte :

- sur la globalité du système pour les appareils à thermosiphon ;

- sur les capteurs pour les appareils à circulation forcée.

Le taux de couverture solaire T doit être supérieur à 50 %.

Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les appareils ont une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ces équivalences mentionnent notamment les tests relatifs :

- à la résistance à l'arrachement ;

- à la corrosion ;

- au vieillissement.

Exigences concernant le dimensionnement des installations individuelles :

SURFACE DE CAPTEURS INSTALLÉS	TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE
2 m² < S ≤ 8 m²	Etude TRANSOL, SOLO ou équivalent réalisée par le professionnel

Mise en place réalisée, à la date de la réalisation de l'opération, par un professionnel :

- titulaire de l'appellation Qualisol ; ou

- signataire de la charte Soleyeko ; ou

- disposant d'une qualification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Secteur d'activité	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/ m ²)				Bâtiment existant	Bâtiment neuf
	Réunion et Mayotte	Guyane	Martinique, Guadeloupe et collectivités d'outre- mer (COM) (*)			Guadeloupe	Autres
Hôtellerie, restauration	4 200	4 900	4 500
Santé	6 900	8 100	7 500	x				x	S
Enseignement	3 500	4 000	3 800
Bureaux	4 500	5 300	4 900		1	(1-1/ (2T))	1
Commerces	5 800	6 900	6 400
Autres secteurs	3 500	4 000	3 800

T (%) est le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation.

(*) Uniquement pour les COM éligibles au dispositif des CEE.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-22

Programmateur d'intermittence pour la climatisation

(France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m ², en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures suivantes : confort, réduit et arrêt.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le local concerné est préalablement équipé d'une climatisation centralisée dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW.

Installation réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ	MONTANT EN kWh CUMAC/ m ²		SURFACE CLIMATISÉE (m²)
Bureaux	1 560
Commerces	410	×	S
Hôtellerie, restauration	290
Autres secteurs	290

Opération n° BAT-TH-23

Ventilation mécanique modulée proportionnelle

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieur à 5 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)				TYPE de locaux	FACTEUR correctif		SURFACE ventilée (m²)
Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		Cinémas	1
H1	2 300	3 100	×	Salles de volume supérieur à 250 m³	0,6	×	S
H2	2 000	2 500		Enseignement	0,3
H3	1 200	1 700		Autres locaux	0,2

Opération n° BAT-TH-23-GT

Ventilation mécanique modulée proportionnelle

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAT-TH-24

Ventilation mécanique modulée à détection de présence

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)				TYPE de locaux	FACTEUR correctif		SURFACE VENTILÉE (m ²)
Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		Cinémas	1
H1	1 600	2 100	×	Salles de volume supérieur à 250 m³	0,6	×	S
H2	1 300	1 800		Enseignement	0,3
H3	850	1 200		Autres locaux	0,2

Opération n° BAT-TH-24-GT

Ventilation mécanique modulée à détection de présence

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAT-TH-25

Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAT-TH-25-GT

Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAT-TH-26

Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon la norme NF E 51763, et une consommation maximale par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/ (m ³/ h) est fournie par l'installateur.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)				TYPE de locaux	FACTEUR correctif		SURFACE VENTILÉE (m ²)
Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		Cinémas	1
H1	1 200	2 000	×	Salles de volume supérieur à 250 m³	0,7	×	S
H2	1 000	1 600		Enseignement	0,3
H3	670	1 100		Restauration	0,3
				Autres locaux	0,2

Opération n° BAT-TH-26-GT

Ventilation mécanique contrôlée double flux

avec échangeur dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon la norme NF E 51763, et une consommation maximale par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/ (m ³/ h) est fournie par l'installateur.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAT-TH-27

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants.

2. Dénomination :

Raccordement d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).

Mise en place réalisée par un professionnel.

Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine) .

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)				SURFACE totale chauffée (en m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR d'occupation
Zone climatique	Chauffage	Chauffage et eau chaude sanitaire
H1	2 200	2 400				Bureaux	1,1
H2	1 700	2 000	x	S	x	Enseignement	0,8	x	T
H3	1 100	1 300				Commerces	0,9
						Hôtellerie, restauration	1,1
						Santé	1,4
						Autres secteurs	0,8

T (%) = part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération au sein du réseau de chaleur après ce nouveau raccordement. Il est fourni par le gestionnaire du réseau et est calculé selon l'arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-28

Minicogénération sans obligation d'achat

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une minicogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat, selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.

Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

BÂTIMENT tertiaire	ZONE climatique	kWh cumac/m²		SURFACE chauffée en m²		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Moteurs	H1	500				Bureaux	1,1
	H2	410	×	S	×	Enseignement	0,8	×	TCB
	H3	270				Commerces	0,9
Microturbines	H1	440				Hôtellerie, restauration	1,1
	H2	360				Santé	1,4
	H3	240				Autres secteurs	0,8

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-28-GT

Minicogénération sans obligation d'achat

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une minicogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.

Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

BÂTIMENT tertiaire	ZONE climatique	kWh cumac/m²		SURFACE chauffée en m²		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Moteurs	H1	420				Bureaux	1,3
	H2	340	×	S	×	Enseignement	0,7	×	TCB
	H3	230				Commerces	1,1
Microturbines	H1	370				Hôtellerie, restauration	1,4
	H2	300				Santé	1,1
	H3	200				Autres secteurs	0,7

TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/Besoins thermiques de chauffage du bâtiment.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-29

Circulateur à rotor noyé de classe A

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
2. Dénomination :
Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAT-TH-30

Récupérateur de chaleur sur groupe de production de froid pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM)

1. Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique réservés à une utilisation professionnelle, d'une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000m², dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination
Mise en place sur un groupe froid d'un condenseur ou d'un désurchauffeur associé à un échangeur thermique afin de préchauffer de l'eau chaude sanitaire (ECS).

3. Conditions pour la délivrance de certificats
La puissance du condenseur (P condenseur en kW) ou du désurchauffeur (P désurchauffeur en kW) ainsi que le volume moyen d'ECS consommé par jour (VECS en m3/jour ) établis par l' étude thermique préalable doivent être fournis.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
9 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

- Cas d'une récupération sur condenseur :

2 820* Min [ P condenseur x 7,5 ; 23,2 x VECS ]

- Cas d'une récupération sur désurchauffeur :

2 820 * Min [ P désurchauffeur x 11,25 ; 34,8 x VECS ]

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-31

Unité autonome de traitement d'air en toiture
à haute performance énergétique

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée égale ou inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une unité autonome de traitement d'air en toiture (Roof-top) à haute performance énergétique.
L'unité doit répondre aux critères suivants :
― être équipé d'un ventilateur de soufflage à roue libre ;
― utiliser le R410A comme fluide frigorigène ;
― être équipé de compresseurs montés en tandem si la puissance frigorifique par appareil est de 150 kW et plus ;
― utiliser un mode de dégivrage alterné.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :

Opération n° BAT-TH-32

Groupe de production d'eau glacée avec condenseur sur eau (DOM)

1. Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination
Mise en place d'un groupe de production d'eau glacée à condensation sur eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Une étude thermique justifie :

- l'origine naturelle de l'eau utilisée ;
- la puissance installée du compresseur eau / eau (Pcomp eau/eau ) ;
- la puissance de la pompe de circulation de l'eau de refroidissement du condenseur (Ppompe cond) ;
- la plage de température de la source en C° (T).

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Opération n° BAT-TH-33

Échangeur air neuf / air extrait sur centrale de traitement d'air (DOM)

1. Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination
Mise en place sur une centrale de traitement d'air (CTA) d'un échangeur thermique entre air neuf et air extrait d'une efficacité supérieure ou égale à 65 % mesurée selon la norme NF EN 13141-7.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Une étude thermique définit en m3/heure le débit d'air neuf insufflé par la CTA au point nominal (DCTA).

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Opération n° BAT-TH-34

Système de régulation sur une installation frigorifique
permettant d'avoir une haute pression flottante

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une installation de production de froid positif.
Pour une installation régulée de puissance frigorifique P(kW) :

P (kW) × 4 723 × CZC × CDT × CTcd Ini

Avec :

P (kW) × 12 146 × CZC × CDT × CTcd Ini

Avec :

	H1	H2	H3
CZC	1	0,96	0,92

ΔT °C	15	14	13	12	11	10	9	8
CDT	0,79	0,83	0,87	0,91	0,95	1	1,05	1,10

T °C Condensation initiale	40	39	38	37	36	35
CTcd Ini	1	0,97	0,94	0,92	0,89	0,87

Opération n° BAT-TH-35

Régulation permettant d'avoir une haute pression flottante (DOM)

1. Secteur d'application
Locaux de distribution alimentaire, de produits réfrigérés et/ou surgelés, pour le public (hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires et/ou entrepôts de stockage positifs et négatifs, etc.), existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination
Mise en place d'un système de régulation permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Attestation du fournisseur spécifiant qu'il s'agit d'une installation équipée d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

INSTALLATION DE PRODUCTION DE FROID POSITIF

Pour une installation donnée de puissance P (kW) le nombre de kWh cumac est calculé par la formule suivante :

P (kW ) x 2 100 kWh x CDT x CTcd Ini

Pour une installation donnée de puissance P (kW) le nombre de kWh cumac est calculé par la formule suivante :

P (kW ) x 3 800 kWh x CDT x CTcd Ini

Avec :

ΔT (°C)	15	14	13	12	11	10	9	8
CDT	0,77	0,81	0,85	0,90	0,95	1,00	1,05	1,17

Opération n° BAT-TH-36

Accumulateur d'eau chaude à condensation

1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants d'une surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination
Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
21 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant kWh cumac /m²	X	Surface totale chauffée en m2	X	Secteur d'activité	Facteur d'occupation
100				Bureaux	0,4
				Enseignement	0,7
		S		Santé	2,3
				Commerces	0,6
				Cafés, hôtels, restaurants	3,1
				Autres	0,4

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-37

Système de climatisation centralisée

(France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système centralisé de climatisation de type débit de réfrigérant variable (DRV), c'est-à-dire fonctionnant en détente directe et dont la régulation de chaque unité intérieure se fait par variation du débit de réfrigérant.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Ce système comprend au plus 50 unités intérieures pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 28 000 BTU/h (8,2 kW) froid par unité intérieure, et dans tous les cas une puissance totale maximale de 175 kW froid.

Ce système répond en outre aux exigences de régulation suivantes :

1° Un système de régulation centrale permet une programmation séparée des températures de consigne de base de chaque local ;

2° La régulation centrale de l'installation permet une programmation des plages horaires de fonctionnement de chaque local ;

3° En période de coupure centralisée, le système de régulation permet à un utilisateur une relance manuelle. Le retour au mode de coupure est automatique :

Dimensionnement à réaliser par un bureau d'études.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Contrat de maintenance signé par un professionnel, à fournir.

4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant en kWh cumac pour une unité intérieure :

SECTEUR D'ACTIVITÉ	A : MONTANT EN KWH CUMAC		PUISSANCE DE L'UNITÉ intérieure (BTU/h)	B : FACTEUR CORRECTIF
Bureaux	9 300		7 000	0,6
Enseignement	6 150		9 000	0,75
Commerces	14 850	×	12 000	1
Hébergement	14 950		15 000	1,3
Autres secteurs	6 150		18 000	1,5
			21 000	1,8
			24 000	2
			28 000	2,3

Il convient ensuite de sommer la totalité des unités intérieures reliées à une même unité extérieure pour avoir le montant total des kWh cumac par DRV, comme suit (avec n le nombre d'unités intérieures et Bi le facteur correspondant à la puissance unitaire de chaque unité i) :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO

n° 13 du 15/01/2012 texte numéro 1 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120115&numTexte=1&pageDebut=00798&pageFin=00871

Opération n° BAT-TH-38

Protections solaires de bâtiments (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place de protections extérieures des baies contre le rayonnement solaire, fixes ou mobiles.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les stores en toile, les écrans de végétation, les murs, les films pour vitrage et tous les systèmes de protection opaques mobiles non projetables ne sont pas couverts par cette fiche.

Le choix, le dimensionnement et la mise en place des protections sont réalisés par un professionnel.

Le professionnel atteste que le Facteur solaire (Fs) de la baie protégée est compris entre 0,1 et 0,25 (0,1 ≤ Fs < 0,25) ou est strictement inférieur à 0,1.

Les modalités de calcul de Fs sont fixées par l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (cf., en particulier, son chapitre 1er et son annexe III).

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

FACTEUR SOLAIRE	MONTANT EN kWh CUMAC/m² de vitre protégée		SURFACE DE VITRE PROTÉGÉE
0,1 ≤ Fs < 0,25	1 600	x	S
Fs < 0,1	2 400

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-39

Récupération de chaleur sur un groupe

de production de froid

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 13 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-44

Aérotherme biénergies

à haute efficacité énergétique

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination de l'opération standardisée :

Mise en place d'un aérotherme alimenté par une pompe à chaleur et par un brûleur au gaz naturel ou propane avec un système de régulation sur énergie primaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température d'évaporation de 7 °C et une température de sortie d'air de 20 °C.

Mise en place réalisée par un professionnel.

L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ;

- ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;

- ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

L'équipement dispose d'un système de régulation sur énergie primaire.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ	MONTANT EN kWh CUMAC/kW de puissance installée		PUISSANCE (en kW)		ZONE climatique	FACTEUR correctif
Commerces	11 900				H1	1,1
Autres	9 900	x	P	x	H2	0,9
					H3	0,6

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-45

Système de régulation sur une installation frigorifique

permettant d'avoir une basse pression flottante

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une basse pression (BP) flottante.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Attestation du professionnel que l'installation de la régulation sur l'installation frigorifique assure une basse pression flottante centralisée permettant la prise en compte de la charge thermique de chacun des postes froids.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

PUISSANCE FRIGORIFIQUE	MONTANT de kWh cumac/kW		PUISSANCE ÉLECTRIQUE des compresseurs (kW)
Positive	460	x	P
Négative	1 500

P est la puissance électrique absorbée indiquée sur la plaque signalétique du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-46

Désurchauffeur sur installation cascade CO2

alimentant les postes froids négatifs

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'un échangeur thermique permettant de désurchauffer les vapeurs de refoulement du CO2 pour améliorer sensiblement les performances énergétiques de la cascade, cette chaleur pouvant être réutilisée pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire (ECS) ou des locaux.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

RÉCUPÉRATION DE LA CHALEUR du désurchauffeur	MONTANT de kWh cumac/kW		PUISSANCE FRIGORIFIQUE négative à l'évaporateur (kW)
Non	1 000	x	P
Oui, pour le chauffage des locaux ou l'ECS	13 200

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-47

Système hydro-économe

(France métropolitaine)

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires en métropole.

2. Dénomination :

Mise en place de pommes de douche hydro-économes (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jets sur tout ou partie des points de puisage de type lavabo et douche.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le matériel choisi est répertorié dans les classes de débit suivantes :

Pour les douches :

- classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou

- classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112.

Pour les lavabos/ éviers :

- aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246 ; ou

- aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label EPA watersense pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

DOUCHES			SECTEUR D'ACTIVITÉ			NOMBRE DE SYSTÈMES mis en place
Classe Z	1 850		Santé	0,7
		x	Hôtellerie, restauration	1	x	N
Classe ZZ	3 100		Etablissements sportifs	2,7
			Autres secteurs	0,7

ÉVIERS OU LAVABOS			SECTEUR D'ACTIVITÉ	FACTEUR CORRECTIF		NOMBRE DE SYSTÈMES mis en place
Aérateurs non régulés classe Z	510		Bureaux	1,9
			Enseignement	2,8
		x	Commerces	2,5	X	N
			Hôtellerie, restauration	0,7
Aérateurs auto-régulés	950		Santé	1
			Etablissements sportifs	2,7
			Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-48

Système hydro-économe

(France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place de pommes de douche hydro-économes (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jets sur tout ou partie des points de puisage de type lavabo/ évier et douche.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes :

Pour les douches :

- classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou

- classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112.

Pour les lavabos/ éviers :

- aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246 ; ou

- aérateurs auto-régulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label "EPA watersense" pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

DOUCHES			SECTEUR D'ACTIVITÉ			NOMBRE DE SYSTÈMES mis en place
Classe Z	650		Santé	0,7
		x	Hôtellerie, restauration	1	x	N
Classe ZZ	1 100		Etablissements sportifs	2,7
			Autres secteurs	0,7

ÉVIERS OU LAVABOS			SECTEUR D'ACTIVITÉ	FACTEUR CORRECTIF		NOMBRE DE SYSTÈMES mis en place
Aérateurs non régulés classe Z	200		Bureaux	1,9
			Enseignement	2,8
		x	Commerces	2,5	x	N
			Hôtellerie, restauration	0,7
Aérateurs auto-régulés	350		Santé	1
			Etablissements sportifs	2,7
			Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-49

Unité de chauffage au gaz en toiture

à haute efficacité énergétique

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination :

Mise en place d'une unité de chauffage en toiture (Roof Top) à haute efficacité énergétique alimentée par un brûleur gaz.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le roof top doit pouvoir condenser. En conséquence, il est équipé :

- soit d'un brûleur modulant permettant la condensation des fumées à puissance intermédiaire ;

- soit d'un deuxième échangeur permettant la condensation des fumées à Pmax.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN KWH cumac/ kW par puissance installée		PUISSANCE en kW		ZONE CLIMATIQUE	FACTEUR correctif		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
2 850	x	P		H1	1,1		Commerces	1
				H2	0,9	x	Autres secteurs	0,7
				H3	0,6

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-50

Raccordement d'un bâtiment tertiaire

à un réseau de froid

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants.

2. Dénomination :

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant en kWh cumac = [α - (β/ COPré)] × Fc × P

Avec :

SECTEUR D'ACTIVITÉ	α	β		ZONE CLIMATIQUE	FACTEUR CLIMATIQUE (Fc)
Data centers	44 038	105 250
Musées	33 542	80 166		H1 et H2	1
Santé	44 038	105 250	x
Commerces	19 083	45 608
Bureaux	10 275	24 558
Hôtellerie, restauration	17 615	42 100		H3	2
Autres secteurs	8 367	19 998

Où COPré du réseau de froid est la valeur du COP est attestée par l'enquête annuelle du Syndicat national du chauffage urbain (SNCU) et P est la puissance souscrite par l'abonné en kW.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-51

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en KWH cumac/ m ²			SURFACE climatisée (m ²)		SECTEUR D'ACTIVITÉ	FACTEUR d'occupation		MULTISPLIT
								Avec (**)	Sans
La Réunion	800				Enseignement	0,7
Martinique, Guadeloupe et collectivités d'outre-mer (*)	900	x	S	x	Commerces	1,3	x	3	1
Guyane	1 000				Santé, hébergement	1,6
					Bureau	1
					Autres secteurs	0,7

(*) Uniquement pour les collectivités d'outre-mer éligibles au dispositif des CEE.

(**) Dans le cas où le local était climatisé par un système multisplit avant d'être raccordé, les gains sont multipliés par un facteur 3.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-52

Chauffe-eau solaire collectif

(France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieureou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place d'une installation solaire collective de production d'eau chaude sanitaire en France d'outre-mer.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les capteurs ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les capteurs auront une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ces équivalences mentionneront notamment les tests relatifs :

- la résistance à l'arrachement ;

- à la corrosion ;

- au vieillissement.

Exigences concernant le dimensionnement de l'installation :

SURFACE DE CAPTEURS installés	TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE À JOINDRE à la demande
8 m ² ≤ S ≤ 25 m ²	Etude TRANSOL, SOLO ou équivalente réalisée par le professionnel
S > 25 m ²	Dimensionnement réalisé par un bureau d'études

Mise en place réalisée par un professionnel.

Le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation est compris entre 50 % et 80 % inclus.

4. Durée de vie conventionnelle : 18 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR d'activité	MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC/ M ²				BÂTIMENT existant	BÂTIMENT NEUF			SURFACE DE capteurs posés (m ²)
	Réunion Mayotte	Guyane	Martinique Guadeloupe et collectivités d'outre-mer (*)			Guadeloupe	Autres (*)
Hôtellerie/ restauration	4 700	5 500	5 200
Santé	7 900	9 200	8 600
Enseignement	3 900	4 600	4 300	x	1	(1-1/ [2T])	1	x	S
Bureaux	5 100	6 000	5 600
Commerces	6 700	8 500	7 300
Autres secteurs	3 900	4 600	4 300

Avec T (%) = taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation.

(*) Uniquement pour les collectivités d'outre-mer éligibles au dispositif des CEE.